Compte-rendu CDE Vendée mars 2019
Instance Académique de Coordination
La IAC a un rôle primordial dans le mouvement de l’emploi, particulièrement pour les nouveaux collègues. C’est effectivement cette instance qui répartit les stagiaires et les nouveaux diplômés dans les 5 départements de la région. Or, aucun membre de la FEP CFDT n’y siège, malgré nos différentes demandes. C’est pourquoi nous demandons que le règlement intérieur de la CDE soit revu, permettant à 2 représentants des maitres (au lieu de 1 dans le texte initial) d’être membre du bureau et donc participer à la IAC.
Lors de la réunion de la IAC de février, le nombre des futurs stagiaires avait été réparti dans les 5 départements, en se basant sur le nombre de postes au concours attribués en 2018 (89 postes).
Or, ce nombre a été revu à la hausse par le ministère pour 2019 : 100 postes seront à pourvoir. Chaque CDE doit donc augmenter légèrement les chiffres initiaux. La situation de l’emploi devrait le permettre sans difficulté, d’autant que ces stagiaires occupent des postes à mi-temps. Le concours réservé (ou RAEP) n’ayant pas été renouvelé, il n’y aura désormais aucun stagiaire sur un temps complet.Les nouveaux diplômés ayant validé leur année de stage en 18/19 sont aussi répartis sur les 5 départements de la région, en fonction de leurs vœux et de leur classement (impératifs familiaux, ancienneté, âge). Quelques-uns ne pourront pas obtenir un poste dans le département choisi et devront enseigner dans un autre département. Les représentantes de la FEP CFDT ont regretté que ces décisions prises fin février ne soient pas communiquées rapidement aux personnes concernées. On imagine aisément le stress que l’attente peut engendrer… sans compter les informations plus ou moins fondées qui peuvent circuler.
Mouvement de l’emploi 1er degré
A ce stade du mouvement, un certain nombre de données n’est pas stabilisé. La balance de l’emploi présente un solde compris entre +9 et + 45 postes qui resteraient vacants à l’issue du mouvement. Cette situation positive devrait nous permettre d’envisager des intégrations. Actuellement, 32 personnes enseignant dans un autre département ont déposé un dossier d’intégration auprès de la DEC de Vendée. Les personnes intéressées par un poste de direction ou un poste ASH ont été contactées. Elles pourraient apporter une réponse à l’une des 9 écoles de Vendée qui n’ont actuellement pas de candidats pour leur poste de direction.
La situation de l’emploi permettra aussi d’accueillir une vingtaine de stagiaires pour lesquels des postes berceau à mi-temps doivent être réservés. Afin d’offrir une situation optimale à ces stagiaires, il a été décidé de réserver des mi-temps vacants (décharges de direction, nouveaux temps partiels, ..), et des mi-temps protégés (mi-temps de droit). Si ces situations ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins, des temps pleins pourraient être scindés en 2.
Mutation pour impératifs familiaux :
L’étude des priorités B1 (demande de rapprochement pour impératifs familiaux) est encadrée par les textes réglementaires et les critères définis par la CDE : cette priorité est accordée à tous les enseignant-es qui en font la demande, fournissent les justificatifs demandés, et dont le trajet excède 30 minutes, ainsi qu’aux personnes nommées à l’année. Certains enseignant-es voulant faire valoir des raisons de santé (pour eux, leur ascendant ou descendant) ont exprimé la difficulté de présenter un certificat établi par un médecin agréé. Nous leur conseillons de fournir au médecin agréé un certificat établi par leur médecin habituel.
Priorité A
Suite aux propositions de la FEP CFDT l’an dernier, une gestion différente avait été mise en place pour les enseignant-es en priorité A : possibilité de faire 10 choix de postes, contact téléphonique si aucun poste obtenu. Le bilan fait l’an dernier reconnaissait l’amélioration apportée, mais mesurait la difficulté pour les enseignant-es à répondre rapidement aux nouvelles propositions faites au téléphone. Pour le mouvement 2019, il a été convenu de la possibilité de faire à nouveau 10 choix* de postes. Par contre, les enseignant-es qui n’obtiendraient aucun de ces postes seraient convié-es à une Réunion des Postes Restés Vacants RPRV « spéciale priorité A ». Cette réunion aura lieu le 29 avril. (*Le SPELC reconnait désormais qu’aucune limitation du nombre de postes n’est précisée dans les textes).
Priorité A2
Dans les écoles pour lesquelles une fermeture a été envisagée lors de la réunion de carte scolaire, un-e enseignant-e doit entrer dans le mouvement par obligation. Une priorité A2 pour fermeture lui sera appliquée. Or, il arrive que la décision de fermeture impacte aussi le temps de décharge de direction à la baisse. Une seconde personne doit entrer dans le mouvement, endossant aussi la priorité A2.
Situations particulières
Des enseignant-es demandent à la CDE de leur octroyer une priorité particulière, dont la priorité de Directeur Diocésain, dite priorité DD. Cette année, 2 enseignantes pourraient en bénéficier. Leurs choix de postes vont être étudiés avec leur priorité classique. Si elles n’aboutissent pas, la priorité DD sera alors activée sur un de ces choix.
Une autre demande concernait une enseignante nommée à l’année. Une interprétation des textes sur l’emploi semble accorder, dans ce cas, une priorité A2. (Cette question est à l’étude de la CDE car un autre texte semble affirmer le contraire). Le SPELC a souligné que l’enseignante pourrait faire une saisine si elle n’obtenait un des postes demandés. La CFDT, qui veille à l’application équitable des textes, et non à une application à la carte qui favoriserait tel ou tel, a souligné que si la priorité était appliquée, il faudrait alors le faire pour l’ensemble des situations similaires. Finalement, cette collègue sera gérée de façon classique, avec la priorité B3.
Demandes des CE
D’autres demandes particulières sont formulées par des Chefs d’Etablissement : certains aimeraient obliger un-e adjoint-e à entrer dans le mouvement. La FEP CFDT rappelle que seul-e l’enseignant-e peut le décider ou pas. Nous avons aussi rappelé que, lorsque des CE rédigent un courrier à la DEC pour faire état de manquements professionnels présupposés, ces écrits devraient être communiqués à l’enseignant-econcerné-e : Comment évoluer dans sa profession si on ignore ce qui est reproché ? Nous avons aussi insisté sur ce qui relève des obligations professionnelles (ponctualité, évaluations, programmation, ..) et ce qui ne l’est pas. Ces derniers points (communication, politesse, …) facilitent les relations au sein d’une équipe, mais ne peuvent être considérés comme fautes professionnelles !! La DEC réfléchit actuellement à un protocole pouvant aider les CE dans ces situations. Nous souhaitons qu’il puisse rappeler les règles, et qu’il y soit intégré un droit à l’oubli. Nous soulignons que lorsque la DEC propose à un-e enseignant-e un RV, cette personne peut être accompagnée par un-e représentant-e syndical-e. Nous avons mesuré à plusieurs reprises que notre présence permet, le plus souvent, des échanges plus sereins et constructifs.
A l’inverse, d’autres CE demandent qu’un-e enseignant-e bénéficie d’une priorité particulière pour être nommé-e dans leur équipe. Malgré un descriptif élogieux (participation aux célébrations comprise !), nous avons rappelé que l’étude des choix de postes suivra les règles habituelles !
Calendrier du mouvement
Etude des nominations des A : 25/26 avril
RPRV priorité A : 29 avril
Etude des nominations des B : 2/3 mai
CDE mouvement A et B : 9 mai
carte scolaire ( décision de fermetures et ouvertures) : 5 juin
RPRV priorité B : 6 juin
CDE proposition nomination : 19 juin
CCMD validation des propositions de nominations : 20 juin
CDE mouvement (fin) : 12 juillet
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