Compte Rendu CCMA du 16 janvier 2020

Compte Rendu CCMA du 16 janvier 2020

Ordre du jour : avancement à la classe exceptionnelle des certifiés, PLP, PEPS  pour 2019-2020.

342 promotions non attribuées, faute de candidats au vivier 1, même si les fonctions ont évolué. 

Au vu de ce constat, nous, élus  FEP CFDT demandons que les 2 viviers soient fongibles, d’autant plus que les fonctions éligibles au vivier 1 ont été modifiées dans le BO du 2 janvier 2020 : l’enseignement en BTS  ne sera plus pris en compte. 

Quel contrôle des avis des chefs d’établissement ? 

Les élus FEP CFDT ont  attiré l’attention des membres de la CCMA sur le fait que les enseignants n’ont pas de possibilité de contestation ou recours en ce qui concerne l’appréciation du chef d’établissement. De ce fait, ils ont demandé aux représentants du rectorat si ceux-ci lisaient les appréciations du chef d’établissement. En effet, les élus ont exprimé leur incompréhension devant des situations injustes. Exemple : un enseignant a eu une appréciation « avis très favorable » l’année N avec un chef d’établissement et a découvert que son  appréciation était devenue « avis réservé » l’année N+1, suite à un changement de chef d’établissement.

La responsable de l’enseignement privé a répondu que chaque avis recteur qui est modifié à la baisse est examiné et que, dans le cas cité précédemment, l’avis du recteur n’avait pas été modifié !

Attention : Une nouvelle campagne devrait se faire en juillet avec effet au 1/9/2020

Les élus CFDT ont profité de cette réunion pour aborder les points suivants :

1 – Les moyens de remplacement : Nouvelle année, nouveaux budgets, alors pourquoi continuer à précariser des suppléants avec des contrats de 15 h + HSA ? 

Les budgets sont alloués par année civile mais le rectorat fonctionne par année scolaire. Lorsque l’utilisation des moyens sera recadrée dans l’enveloppe budgétaire et que les budgets seront stabilisés, la mesure sera réétudiée. M. Vauléon (DRH du rectorat) a rappelé que ce n’était pas une mesure pérenne mais qu’elle était prise pour entrer dans le cadrage budgétaire et qu’il n’était pas en mesure de préciser quand elle prendra fin.

Les élus CFDT dénoncent cette mesure et s’interrogent encore sur les causes réelles de cette décision  injuste et incompréhensible.

2 – La rupture conventionnelle:   A quand son application ?

Le décret est sorti et le rectorat est en attente d’instruction pour l’appliquer.

La rupture conventionnelle, qui ne pourra être signée qu’en cas de double accord du maître et de l’employeur, remplacera l’Indemnité de départ volontaire et aura un cadre moins contraignant car il ne faudra pas prouver la création d’entreprise.

Les élus CFDT espèrent que son ouverture aux maîtres de l’enseignement privé sera plus rapide que celle du CPF…

• – Les professeurs stagiaires sont-ils correcteurs des E3C ?

Le rectorat répond par l’affirmative en argumentant que les E3C sont des évaluations du même type que les devoirs communs d’autrefois.

Le rectorat ne considère donc pas que ces épreuves aient la même valeur qu’un examen alors qu’il y a convocation, que les sujets sont imposés et que la façon de corriger les copies  diffère de l’usage habituel (notes qui peuvent être modifiées par l’administration, copies numérisées, annotations imposées etc…). Le rectorat refuse aussi d’entendre que des enseignants vont se retrouver avec une surcharge de travail inédite  avec des délais de correction très courts tout en devant assurer dans le même temps son service d’enseignement face aux élèves !

4 – Changement d’échelon depuis septembre 2019.

Ce sera effectif sur la paye du mois de février avec versement rétroactif des montants non versés depuis septembre 2019.

Apparemment les éléments bloquants de décembre (à savoir le non-retour du ministère des maîtres promus agrégés…) ne sont plus un problème pour faire la campagne d’avancement des autres échelles de rémunération.

Autres questions abordées au cours de cette CCMA :

1 – E3C : En ce qui concerne les consignes pour les correcteurs, les modalités d’organisation matérielles, et la consultation des copies par les élèves, les représentants du Rectorat ont dit ne pas être en mesure d’apporter d’éléments de réponse à ce jour.

2 –Qui alerter en  en cas de litige ou conflit avec son chef d’établissement, M. Vauléon rappelle que le maître doit saisir son employeur (Recteur)  en l’informant des faits subis et que celui-ci doit faire une enquête.

Il ajoute que ce maître a aussi la possibilité de déposer une plainte en justice ou de contacter le Défenseur des droits.

Les élus CFDT encouragent les maîtres dans cette situation à se saisir de cette réponse…