Compte rendu CCMD Vendée juin 2019
Point 1 : Accès à la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des Professeurs des Ecoles des maitres contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat au titre de l’année 2019/2020.
Il s’agit des enseignantes qui sont rémunérées sur la
grille des institutrices depuis plus de 5 ans et qui en ont fait la demande. Pour la rentrée 2019, le Ministère a accordé 6 possibilités de promotions pour l’Enseignement Privé de Vendée. 7 collègues en avaient fait la demande, mais une d’entre-elles a été refusée par l’IEN. Les élues CFDT ont demandé à partir de quels éléments cet avis a été émis. Les services de la DSDEN ont expliqué que l’avis de l’IEN a suivi celui du Chef d’Etablissement, conformément aux textes. Nous avons questionné pour que cette situation ne se reproduise pas les années suivantes. L’enseignante pourra obtenir un avis favorable, suite à une formation ou un accompagnement par l’IEN ou par le chargé de mission.
A la rentrée19, il restera 5 institutrices. Nous espérons que le nombre de promotions sera suffisant pour leur permettre l’accès à la grille de Professeurs des Ecoles pour la rentrée 20. Nous remarquons que des enseignantes concernées ne font pas la demande : certaines ne sont pas en poste (disponibilité). D’autres craignent que cette démarche implique une inspection, ou qu’elle impacte leurs droits à retraite. Preuve, s’il en faut, qu’être syndiqué-e permet d’être bien informé-e !
Point 2 : mouvement des maitres du 1er degré en école sous contrat d’association.
Le mouvement a été validé en CCMD. Les propositions de nominations qui ont été envoyées suite à la CDE deviennent donc officielles.
Point 3 : questions diverses.
Suppléant-es :
Comme le réclamaient les élues CFDT, les suppléant-es ayant effectué des remplacements sans interruptions depuis le 1er septembre 2015 ont obtenu le passage à l’échelon 2 de leur grille de rémunération. 13 suppléant-es vont en bénéficier, avec effet rétroactif au 1er septembre 18. Parmi ces suppléant-es, 20% auraient dû bénéficier d’un passage plus rapide, au 1er mars 18. Les services de la DSDEN disent ne pas avoir les moyens techniques de les classer et ne veulent pas en faire une gestion manuelle, risque d’erreur. Cette étude sera faite ultérieurement, avec mise en paiement rétroactif. Nous continuons de dénoncer ces retards inadmissibles !
Indemnité CAPPEI :
La DSDEN a annoncé le versement de l’indemnité due aux enseignant-esayant été tuteur dans le cadre de la formation des enseignant-es spécialisées. (CAPPEI). Cette indemnité a été réclamée par les élues CFDT lors de nombreuses démarches et questions posées en CCMD. Nous sommes ravies de cette application des textes… même si, encore une fois, le paiement sera effectué avec un an de retard !
Enseignant-es IME :
La DSDEN a informé la CCMD que des postes en IME vont basculer du public vers le privé : suite à la fusion d’associations gérant ces structures, des enseignant-es des 2 statuts exercent dans un même établissement. Nous comprenons le souhait d’harmoniser les statuts, mais faut-il faire le choix de celui qui est le moins favorable aux enseignant-es : en contrat simple, ils ont plus de prélèvements sociaux et sont très dépendants de l’association qui est leur employeur ?
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