Compte rendu de la CCMA du 23 juin

Vos élus FEP-CFDT vous informent de la réunion CCMA du 23 juin 2023 :

Durant cette CCMA, vos élus FEP-CFDT ont participé à plusieurs échanges avec le Rectorat :

 Mouvement des maîtres 2023 :

Vos élus FEP-CDFT ont étudié département par département les nominations pour la rentrée 2023. Le travail de la CAE a été validé dans son ensemble.

Sur les saisines de la CCMA deux étaient portées par la FEP-CFDT, une a été rejetée par la rectrice qui a suivi le président de la CAE, l’autre a été validée lors de la CCMA du 6 juillet.

Avancement des maîtres délégués :

Vos élus FEP-CFDT vous informent qu’il y avait 270 promouvables, 20% l’ont été au choix (55 promotions) avec une accélération de 6 mois.

Vos élus FEP-CFDT déplorent que certains avancements d’échelon se fassent avec plus d’un an de retard.

Tableau d’avancement Hors classe agrégés, certifiés, Peps et PLP :

Vos élus FEP-CFDT vous informent que pour les agrégés, 102 collègues répondaient aux critères de candidatures mais que la CCMA en a sélectionné 51, correspondants au maximum autorisé. Il faudra attendre le retour du ministère.

Il y avait 290 promotions pour les certifiés (sur les 1346 promouvables), 35 pour les PEPS (sur les 162 promouvables) et 52 pour les PLP ( sur les 244 promouvables).

Vos élus FEP-CFDT ont maintenu leur positionnement d’opposition au tableau proposé pour les promotions hors classe. Sur cette CCMA, nous sommes d’ailleurs le seul syndicat à l’avoir fait ! En effet, nous avons une nouvelle fois accusé le dysfonctionnement et l’iniquité dû aux appréciations pérennes qui ont été posées au moment du passage au PPCR. Cela a pour conséquence que des enseignants qui passaient au choix ou grand choix et donc très bien jugés à l’époque, se sont vus d’une façon qui ne s’explique pas, attribuer l’appréciation “satisfaisant”  qui n’est plus remise en cause bien que des inspecteurs leur disent tout le bien qu’ils pensent de leur travail. Depuis, ces enseignants se sont vus « doubler » par ceux qui ont bénéficié des rendez-vous de carrière avec des appréciations bien meilleures sans que cela ne se justifie réellement.

Monsieur Simon, président de la CCMA, nous a indiqué que nos interventions répétées avaient fini par les amener à échanger sur ce problème avec le Ministère mais que pour le moment, les textes étant restés en l’état et les promotions continuaient à être attribuées suivant les mêmes critères.

S’est ensuite posée la question de la promotion du directeur diocésain de la Sarthe. Vos élus FEP-CFDT se sont étonnés de sa présence dans cette liste de promotions. En réponse, les services du rectorat nous a argumenté la réglementation concernant les personnes en disponibilité qui ont droit aux promotions et on nous a expliqué que c’était normal puisqu’il était en disponibilité depuis 3 ans. Vos élus FEP-CFDT, bien informés, ont indiqué qu’il était directeur diocésain depuis la rentrée 2018 et qu’il ne peut bénéficier des promotions que pendant 5 ans et donc se pose la question de savoir s’il avait réellement droit à cette promotion. La personne chargée des vérifications a alors avancé qu’il avait peut-être eu des heures d’enseignement en même temps qu’il était directeur diocésain… Pour couper court monsieur Simon a dit que nous n’avions pas droit aux discussions pendant la CCMA. Nous laissons nos lecteurs juger de la situation…

Liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de chaires supérieures :

Vos élus FEP-CFDT vous informent que cette année, l’Académie de Nantes fait remonter trois personnes au national. L’année dernière il n’y avait eu aucune promotion  pour l’Académie.

Représentation des personnels aux conseils médicaux :

Vos élus FEP-CFDT vous informent que les élus CCMA ont voté pour la désignation des représentants des maîtres pour siéger dans les conseils médicaux des 5 départements. Il y aura au moins un représentant FEP-CFDT pour y défendre votre dossier dans chacun des départements de l’Académie de Nantes.

Vos élus FEP-CFDT ont posé plusieurs questions au rectorat dont :  

1. Le détournement des heures d’enseignement destinées aux élèves. Quand le rectorat va-t-il contrôler les heures effectuées par les enseignants ?

Contrairement aux habitudes, Monsieur Simon a refusé de lire la question et nous a donc demandé de la lire à sa place. Il a ensuite indiqué qu’il ne répondrait pas car il s’agissait d’une accusation forte, elle est à remonter soit au niveau académique soit au niveau du droit pénal. Il a ajouté : « l’administration assure son travail en responsabilité et l’ensemble des dispositifs doivent être mis en œuvre. La situation est à circonstancier. »

2. La pastorale effectuée en fin d’année, alors que les autres enseignants sont en réunion pédagogique. Les collègues y participant sont-ils reconnus comme exerçant une mission d’enseignant ?

Pour répondre à cette question, Mme Labourel, cheffe de division de l’Enseignement privé, à répondu en faisant référence à l’article L442-1 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525003#:~:text=L’%C3%A9tablissement%2C%20tout%20en%20conservant,de%20croyances%2C%20y%20ont%20acc%C3%A8s) précisant que le chef d’établissement est certes libre d’organiser des évènements liés au caractère propre mais elle a ajouté que le caractère propre est facultatif pour les professeurs et élèves qui ne peuvent donc y participer qu’en dehors du temps scolaire. Par conséquent, si ce temps de Pastorale a lieu sur des temps de cours, l’enseignement est à rattraper et l’établissement doit prendre en charge la surveillance des élèves.

Un chef d’établissement qui semblait concerné par cette question est intervenu pour dire que dans son établissement, c’était bien évidemment dans ce cadre que la journée pastorale avait été organisée.