Compte rendu de la CCMA du 6 juillet 2023

Vos élus FEP-CFDT vous informent de la réunion CCMA du 6 juillet 2023 :

Durant cette CCMA, vos élus FEP-CFDT ont lu une déclaration liminaire. Puis, plusieurs points ont été abordés :

  Suite du mouvement des maîtres :

Vos élus FEP-CDFT se sont assurés que le mouvement et les nominations respectaient les ordres de priorité. De plus, ils ont suivi de très près certains dossiers, de la CAE à la CCMA, ce qui a entre autre permis l’aboutissement favorable d’une saisine suivie par vos élus FEP-CFDT !

Stagiaires 2022-2023 : Vos élus FEP-CFDT sont satisfaits que les professeurs en stage en 2022-2023 qui ont été certifiés puissent être informés quinze jours plus tôt de leur affectation définitive pour la rentrée de septembre. En effet, cela leur a permis d’effectuer les journées pédagogiques de fin d’année et de prendre leurs marques dans leur(s) nouvel(eaux) établissement(s). Vos élus espèrent que cela soit renouvelé l’année prochaine !

Stagiaires 2023-2024 : vos élus FEP-CFDT regrettent que les stagiaires ne soient informés de leur(s) établissement(s) d’affectation que le 17 juillet, une fois la plupart des établissements fermés. Par conséquent, avant la fin du mois d’août, il ne sera donc pas possible à la majorité des stagiaires de connaître leurs niveaux d’enseignement ou le nom de leur tuteur…

De plus, vos élus FEP-CFDT ont demandé aux services du Rectorat que cette communication des postes « berceaux » leur soit communiquée durant l’été. Bien que cela soit techniquement possible, M. Simon, président de la CCMA, n’a pas souhaité donner suite à cette demande de la FEP-CFDT ! Effectivement, vous élus FEP-CFDT trouvent cette réponse négative dommageable aux stagiaires car cela permettrait à vos élus de mieux suivre leur installation voire de les mettre en contact avec nos collègues (bien informés) des différentes sections syndicales…

Bilan des congés « formation professionnelle » 2022-2023 : Vos élus FEP-CFDT sont satisfaits que toutes les demandes (en listes principale et complémentaire) de congés formation pour l’année 2022-2023 aient été satisfaites.

Si vous envisagez de demander un congé de formation professionnelle, vos élus FEP-CFDT vous invitent à les contacter pour obtenir plus des renseignements !

Liste d’aptitude pour l’intégration dans l’échelle de rémunération des professeurs certifiés : Vos élus FEP-CFDT constatent que la majorité des professeurs ayant demandé leur intégration dans l’échelle de rémunération des professeurs certifiés ont obtenu une décision favorable ! Si vous êtes A.E ou MA-CD en contrat définitif, n’hésitez pas à effectuer la demande d’intégration pour accéder à l’échelle de rémunération des certifiés.

Pour plus de renseignements, vos élus FEP-CFDT vous invitent à les contacter !

Les PACTES ?

PACTE et enseignants stagiaires : quelle est la position du rectorat ? Le cadre réglementaire autorise l’attribution des PACTES aux professeurs stagiaires mais les services de l’Académie (corps d’inspection et administration) souhaitent que les stagiaires se consacrent avant tout à leur cours.

En effet, vos élus FEP-CFDT ont été satisfaits que Mme Bulteau-Davy, doyenne des IPR rappelle aux membres de la CCMA, dont au seul représentant des chefs d’établissement présent, que l’année de stage des professeurs CAFEP ou CAER est consacrée à acquérir et approfondir des compétences professionnelles. Par conséquent, selon elle, l’attribution d’un PACTE à un professeur stagiaire n’est pas envisageable car il implique une préparation pédagogique importante puisqu’il ne consiste pas seulement à surveiller les élèves mais bien à effectuer une tâche d’enseignement s’inscrivant dans une programmation et une progression. M. Simon, président de la CCMA a confirmé son accord avec cette intervention.

PACTE, IMP et HSE de remplacement, quelle cohabitation ?

Pour l’année scolaire 2023-2024, contrairement aux informations diffusées par certains chefs d’établissement, le Rectorat a bien précisé que les HSE de remplacement et les IMP continuaient à être versées jusqu’en juin 2024 et cohabiteraient, au moins pour un an, avec le PACTE.

Par conséquent, vos élus FEP-CFDT s’interrogent sur l’équité des remplacements effectués par les collègues qui, pour un travail égal seront payés différemment !

Pour toute question sur le PACTE : voici la FAQ mise en place par le Ministère : https://www.education.gouv.fr/mesures-de-revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-foire-aux-378071

A la rentrée, vos élus FEP-CDFT vous invitent à être très vigilants en ce qui concerne la transparence et l’équité dans la distribution de ces PACTES par les chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, rappelant que les Conseils pédagogiques sont des instances qui peuvent être utilisées pour en discuter avec les enseignants ! 

Par ailleurs, vos élus FEP-CFDT vous invite à leur faire remonter tout dysfonctionnement constaté dans vos établissements afin de saisir le Rectorat voire au-delà…

Au revoir ! Durant cette dernière CCMA de l’année scolaire, vos élus ont appris le départ de Mme Bluteau-Davy, doyenne des IPR qui est appelée à exercer d’autres fonctions dans l’Académie. Vos élus FEP-CFDT à la CCMA saluent tout le travail qu’elle a effectué durant ces dernières années mais surtout la qualité de ses interventions et son accompagnement bienveillant des enseignants. En votre nom, vos élus FEP-CFDT lui souhaitent une bonne continuation dans ses nouvelles missions.