Question réponses rentrée 11 mai

QUESTIONS / RÉPONSES

Je suis enseignante. Je serai présente dans mon école à compter du lundi 11 mai.

Est-ce que je devrai aussi effectuer le travail en distanciel ?

La circulaire du Ministère indique que « les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile ».

On sait que cette organisation ne sera pas applicable dans beaucoup d’écoles. Des enseignant-es qui seront amené-es à gérer à la fois le présentiel et le distanciel. Chaque enseignant-es est libre de ne pas répondre à des exigences trop fortes et de ne pas augmenter sa charge de travail habituelle.

A la reprise du 11 mai, quelles solutions sont possibles ? 2 cas de figures possibles

En relation pédagogique avec des élèves :

• les enseignant-es en présentiel
• les enseignant-es qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ( cf liste des pathologies publiée au décret 2020-521) travaillent en distanciel. Dans l’attente d’une procédure arbitrée par le MEN, le Sgec propose un modèle d’attestation sur l’honneur à compléter par les enseignant-es concerné-es. (cf la note 26 du SGEC)
• les enseignant-es qui font le choix de garder leurs enfants à leur domicile travaillent en distanciel.

Sans relation pédagogique avec des élèves :

• les enseignant-es peuvent demander une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) à l’IEN.
• les enseignant-es en arrêt maladie

Je suis parent d’un enfant de primaire. J’ai fait le choix qu’il ne retourne pas à l’école.

Comment faire ?

Les enseignant-es, comme tous les parents, peuvent choisir de garder leur enfant à leur domicile jusqu’au 2 juin. Dans ce cas, ils doivent avertir leur CE et proposer de travailler en distanciel. Si le CE refuse, l’enseignant-e peut demander à l’IEN une ASA en précisant que le travail en distanciel a été proposé et refusé par le CE.

Le protocole implique que les élèves déjeunent sous la surveillance des enseignant-es.

Puis-je refuser ?

Les Obligations Réglementaires de Service (ORS), soit 24H hebdomadaires + 108 H annuelles,  ne sont pas modifiées. La pause déjeuner n’est pas de la responsabilité des enseignant-es.

Attention : même volontaire, un-e enseignant-e pourrait ne pas être couvert-e en cas d’accident lors de ce temps de travail

Le CE de mon école veut modifier les horaires. Est-ce légal ?

Dans une école privée, le CE est responsable de l’organisation. Il peut changer les horaires mais doit respecter les ORS.

Puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

Si un problème grave d’organisation ou un manquement au protocole sanitaire est observé, il doit d’abord alerter le CE (et le CSE le cas échéant) ainsi que la DSDEN. L’enseignant-e ne peut quitter son poste en laissant les élèves sans surveillance.

Le droit de retrait peut être invoqué dans le cadre d’un danger grave et imminent. La personne qui se retirerait pourrait ne pas être suivie par l’administration. Elle pourrait alors ne pas percevoir de rémunération et/ou risquer une procédure disciplinaire. La réglementation étant très stricte, mieux vaut vous faire aider par notre syndicat.

A partir de quels textes doit-on s’appuyer pour organiser la reprise du 11 mai ?

La circulaire du ministère :  Réouverture des écoles et des établissements scolaires du 4 mai.

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo19/MENE2011220C.htm

Les notes 23 – 24 du SGEC

La note 26 qui précise la procédure à suivre en cas de non présence pour un  enseignant