Réunion droit privé.

Formation droit privé du 16 mai 2019 Angers 

Douze salariés de Maine et Loire et de Mayenne ont participé à cette journée de formation axée sur l’évolution de l’enseignement privé non lucratif EPNL et des différentes composantes des 9 sections.

Avancées des négociations nationales sur la fusion : Corinne LEH qui animait le stage a communiqué les dernières nouvelles de la branche EPNL (UDESCA, AEUIC,) et EPI (enseignement privé indépendant dont désormais la FESIC). Suite à un nouvel imbroglio juridique avec trois OS qui dénoncent l’accord de représentativité dans la branche, les travaux préparatoires à la fusion des conventions collectives sont stoppés et ce n’est pas une bonne nouvelle car le Ministère du travail attend une fusion de la convention collective n°3218 de l’enseignement privé non lucratif pour fin 2021. Le travail en amont risque de se faire dans la précipitation si la Direction Générale du Travail (DGT) ne donne pas de réponse rapidement.

Formation : depuis le 1 avril 2019 les salariés de la branche passent des OPCA aux OPCO. C’est désormais l’URSAFF qui collecte les financements et les redistribue. Dans ce nouvel ensemble les formations ne sont pas toujours adaptées aux métiers de l’enseignement et de la formation. Le groupe ESSFIMO est le principal opérateur. https://www.trouver-mon-opco.fr/liste-opco/essfimo-entreprises-salaries-services-forte-intensite-main-d-oeuvre/Corinne LEH préconise d’activer le CPF (désormais un crédit de formation en €). Attention après 2020 les heures DIF sont perdues.

CPR EPNL Pays de la Loire : la nouvelle union professionnelle CFDT vient de désigner ses mandatés pour participer et animer le dialogue social en proximité. Nos trois titulaires seront chargés de concilier les litiges salariés/employeurs. Nous souhaitons travailler sur les données sociales du droit privé qui trop souvent relégué sur la dernière marche en Pays de la Loire. La piste de la formation est a privilégier.